PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site internet d’AQUANCE, accessible à l’adresse URL https://www.aquance.fr/.

Le site est accessible à toute personne physique ou morale souhaitant connaître les produits et services proposés TEREVA et ses filiales sous la marque « AQUANCE ».

Toute utilisation du site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

1 – DÉFINITIONS

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. 

Contenu : Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs via le Site et notamment les messages.

Site : Désigne le site internet Aquance accessible à l’adresse https://www.aquance.fr/.

Terminal : Désigne indifféremment l’ordinateur, la tablette, le smartphone, ou tout autre appareil connecté à Internet avec lequel l’Utilisateur peut avoir accès au Site.

Titulaire du Site : Désigne la société TEREVA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2 – INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : la société TEREVA, société par actions simplifiée au capital social de 35 100 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198 et dont le siège social est situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Monsieur Patrick MARTIN.

Hébergeur du Site : CLARANET, 2 rue Bréguet – 75011 PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 632 286

3 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

4 – MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des produits et services proposés par TEREVA et ses filiales sous la marque « aquance », et d’entrer en contact avec TEREVA.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla Firefox, Opéra etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Site

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, et ce à l’exception des Contenus dont le régime est visé à l’article 6.2 ci-dessous, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. 

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

• Contenus

L’Utilisateur garantit au Titulaire du Site détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus qu’il met en ligne sur le Site, et notamment sur Facebook, Linkedin, Twitter, de manière exclusive, et qu’il a la capacité de les reproduire sur ces pages et de les communiquer au public par le biais de ces dernières.

L’Utilisateur déclare expressément au Titulaire du Site qu’il n’a introduit dans les Contenus, aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers (notamment les droits de la personnalité et de propriété) et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, dans le cadre de la publication de Contenus, des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de ce tiers. Les droits ou redevances qui pourraient être dus pour cette utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit le Titulaire du Site notamment contre tout recours ou action qu’un tiers pourrait lui intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’exercice des droits cédés, notamment contre toutes réclamations, revendications, demandes d’interdiction d’exploitation, demandes de dommages intérêts et d’une façon générale, contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relative aux Contenus.

L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer l’intégralité du préjudice subi par le Titulaire du Site.

6 – PROTECTION DES DONNÉES

• Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Titulaire du Site d’établir des statistiques de fréquentation du Site, de traiter les demandes d’Utilisateurs, de personnaliser l’accès au Site, etc. ainsi qu’à assurer une navigation sur le Site, optimale et adaptée aux besoins des Utilisateurs.

Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel : Politique de protection de données.

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à dpo[@]mb-expansion.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

• Cookies et témoins de navigation

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations de navigation stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.

Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur notre politique de gestion des cookies et notamment de la durée de conservation des informations ainsi recueillies : Gestion des cookies.

Elle ouvre à l’Utilisateur la possibilité de paramétrer et/ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.

7 – MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

8 – RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Linkedin, Twitter, etc., l’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus à l’exclusion de toute autre personne.

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site se limitera aux seuls dommages, certains, réels et directs.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

9 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.

Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

• Renonciation : 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.